Art. 1er. - Le taux de l'indemnité journalière pour services aériens techniques prévue par le décret du 18 février 1974 susvisé est fixé à 66,09 F.
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JORF n°59 du 10 mars 1995
Arrêté du 28 février 1995
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 74-122 du 18 février 1974 instituant une indemnité journalière pour services aériens techniques au profit de certaines catégories de personnels civils des armées;
Vu le décret no 77-1448 du 27 décembre 1977 modifié relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique,
Arrêtent:
Art. 2. - L'arrêté du 16 février 1993 fixant le taux de l'indemnité journalière pour services aériens techniques est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE SUSVISEE PREVUE AU DECRET 74122 DU 18-02-1974 A 66,09FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-02-1993.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.
Fait à Paris, le 28 février 1995.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil:
L'administrateur civil hors classe,
R. PICON-DUPRE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
H. BOUCHAERT