Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé,

porte-parole du Gouvernement,

Vu les articles L. 231-7 (4e alinéa), R. 231-52 (3e alinéa), R. 231-52-1, R. 231-52-7, R. 231-52-8, R. 231-52-15 et R. 231-52-16 (III) du code du travail; Vu l'article L. 626-1 du code de la santé publique;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1992 portant agrément de l'association Orfila en vertu des articles L. 231-7 (4e alinéa) du code du travail et L. 626-1 du code de la santé publique;

Vu les statuts de l'association Orfila,

Arrêtent:

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DES ART. 1 (AL. 1) ET 3 (AL. 1) DE L'ARRETE PRECITE:

ART. 1: L'ADRESSE TOUR AURORE,18 PLACE DES REFLETS PARIS-LA DEFENSE 2,92080 COURBEVOIE CEDEX 5,EST REMPLACEE PAR L'ADRESSE SUIVANTE: 30 RUE OLIVIER-NOYER,75014 PARIS;

ART. 3: LES MOTS "POUR 2 ANS" ET LES MOTS "IL EST RENOUVELABLE" SONT SUPPRIMES.

Fait à Paris, le 6 mars 1995.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des relations du travail:

Le sous-directeur des conditions de travail,

M. BOISNEL

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi:
L'administrateur civil,
J.-J. RENAULT

Le ministre délégué à la santé,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

général de la santé:

Le sous-directeur de la veille sanitaire,

Y. COQUIN