JORF n°59 du 10 mars 1995

Arrêté du 15 février 1995

Par arrêté du ministre du budget en date du 15 février 1995, sont désignés pour siéger en qualité de salariés exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Limoges instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables:
Mme Dufour (Armande), épouse Pouyaud, en remplacement de M. Bernard (Gil);
M. Oblet (Pierre), en remplacement de M. Regeasse (Gérard).

SONT DESIGNES POUR SIEGER EN QUALITE DE SALARIE EXERCANT DES FONCTIONS DE COMPTABLES ET APPARTENANT AUX CADRES SUPERIEURS DES ENTREPRISES INDUSTRRIELLES ET COMMERCIALES A LA COMMISSION REGIONALE DE LIMOGES INSTITUEE EN APPLICATION DES ART. 3,4 ET 6 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970 MODIFIE ET APPELEE A STATUER SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTBLES:

MME.DUFOUR ARMANDE,EPOUSE POUYAUD,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD GIL;

M. OBLET PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. REGEASSE GERARD.