Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 février 1995

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,
Arrêtent:

Art. 1er. - Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Ingénieurs d'études et de fabrications:
2e et 3e classe: 1 896,65 F;
1re classe: 2 191,83 F.

1 version

Art. 2. - L'arrêté du 26 juillet 1994 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.

1 version

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1995.

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES TAUX MENSUELS DE L'ALLOCATION SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 89755 DU 18-10-1989 SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:

INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS:

2EME CLASSE ET 3EME CLASSE: 1896,65FRS; 1ERE CLASSE: 2191,83FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-07-1994.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.

Fait à Paris, le 28 février 1995.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil:

L'administrateur civil hors classe,

R. PICON-DUPRE

Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

H. BOUCHAERT

Arrêté du 28 février 1995