JORF n°59 du 10 mars 1995

Arrêté du 2 mars 1995

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 mars 1995, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Promip est approuvé.
Les extraits de la convention constitutive, publiés en annexe, sont ainsi modifiés:
Les mots << Digital Vision >> sont supprimés;
Les mots << Aico, Inforop, Techlog >> sont remplacés par les mots << Itmi Aptor, Cril Ingénierie, Syseca >>;
<< La durée du groupement est prorogée jusqu'au 31 décembre 1995. Cette prorogation n'est pas renouvelable. >> La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

L'AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP PROMIP EST APPROUVE.

LES EXRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE,PUBLIES EN ANNEXE,SONT AINSI MODIFIES:

LES MOTS "DIGITAL VISION" SONT SUPPRIMES;

LES MOTS "CICO,INFOROP,TECHLOG" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "ITMI APTOR,CRIL INGENIERIE,SYSECA";

LA DUREE DU GROUPEMENT EST PROROGEE JUSQU'AU 31-12-1995.CETTE PROROGATION N'EST PAS RENOUVELABLE.

LA CONVENTION CONSTITUTIVE ET SES AVENANTS PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE INTERESSEE AU SIEGE DU GROUPEMENT ET AU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.