JORF n°59 du 10 mars 1995

Arrêté du 9 mars 1995

Le ministre de l'économie, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations;

Vu le décret no 95-266 du 9 mars 1995 modifiant et complétant le décret no 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrêtent:

Art. 1er. - Les emplois désignés ci-après, ouverts au titre des tranches 1990, 1991, 1992 et 1993, inscrits dans le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié susvisé, sont modifiés comme suit:
A compter du 1er août 1994:
I. - Les emplois suivants sont supprimés du tableau:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/95 Page 3772 a 3774
......................................................

II. - Les emplois suivants sont créés au tableau:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/95 Page 3772 a 3774
......................................................

1 version

Art. 2. - Les possibilités de nomination ouvertes au titre des tranches 1990, 1991, 1992 et 1993 sont modifiées comme suit:
A compter du 1er août 1994:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/95 Page 3772 a 3774
......................................................

1 version

Art. 3. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret du 9 mars 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-dessous:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/95 Page 3772 a 3774
......................................................

1 version

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LES EMPLOIS DESIGNES CI-APRES,OUVERTS AU TITRE DES TRANCHES 1990,1991,1992 ET 1993,INSCRITS DANS LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE MODIFIE SUSVISE,SONT MODIFIE COMME SUIT:

A COMPTER DU 01-08-1994: SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS FIGURANT AU TABLEAU DU PRESENT ARRETE,MODIFICATION DES POSSIBILITES DE NOMINATION OUVERTES AU TITRE DES TRANCHES 1990 A 1993.

MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA NBI PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 95266 DU 09-03-1995.

Fait à Paris, le 9 mars 1995.

Le ministre de l'économie,

EDMOND ALPHANDERY

Le ministre du budget,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre de la fonction publique,

ANDRE ROSSINOT