Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 65-131 du 18 février 1965 portant publication de l'accord de coopération technique et scientifique entre la France et le Chili du 14 septembre 1962 ;
Vu le décret n° 79-398 du 10 mai 1979 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine des sciences géographiques, complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili du 14 septembre 1962, signé à Santiago le 5 décembre 1978,
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili pour le développement de recherches scientifiques conjointes, signé à Santiago le 24 octobre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent accord est entré en vigueur le 24 octobre 1994.
1 version
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
FRANçOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre des affaires étrangères,
ALAIN JUPPÉ