JORF n° 3 du 4 janvier 1995

Arrêté du 30 décembre 1994 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes offerts au recrutement de gardiens de la paix de la police nationale (femmes et hommes)

Décret n°94-1233 du 30 décembre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale

Arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale

Arrêté du 20 décembre 1994 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)

Arrêté du 20 décembre 1994 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (agents contractuels ex-Service national des examens du permis de conduire)

Arrêté du 20 décembre 1994 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (administration centrale)

Décret du 28 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Lautignac (Haute-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 28 décembre 1994 autorisant Electricité de France à effectuer des travaux de recherches de formations géologiques aptes au stockage souterrain d'hydrocarbures liquéfiés sur les communes de Prunelli-di-Fiumorbo, Serra-di-Fiumorbo et Ventiseri (Haute-Corse)

Décret du 28 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Montluçon-E.D.F. et Montluçon - Saint-Angel (Allier) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public, en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS R 1

Arrêté du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS F 3

Arrêté du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public, en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS R 2

Arrêté du 28 décembre 1994 autorisant Electricité de France à effectuer des travaux de recherches de formations géologiques aptes au stockage souterrain d'hydrocarbures liquéfiés sur la commune de Lucciana (Haute-Corse)

Décision du 20 décembre 1994 relative à l'informatisation du suivi des participants aux divers séminaires organisés par la mission d'information des collectivités publiques de l'établissement de Bordeaux de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 20 décembre 1994 portant modification de l'arrêté du 21 février 1987 relatif à la composition et au fonctionnement des comités départementaux de la consommation

Décision du 20 décembre 1994 relative à l'informatisation de la gestion des agents affiliés au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et de leurs établissements payeurs

Décision du 20 décembre 1994 relative à l'informatisation de la gestion du fichier des titulaires de majorations de rentes de conjoints survivants de victimes d'accidents du travail relevant du Fonds commun des accidents du travail et du Fonds commun des accidents du travail agricole de l'établissement de Bordeaux de la Caisse des dépôts et consignations

Décision du 20 décembre 1994 relative à l'informatisation de la gestion, du calcul et du paiement des pensions des ressortissants du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Décision du 20 décembre 1994 relative à l'informatisation de la gestion des allocations spéciales vieillesse et de l'allocation supplémentaire

Décision du 20 décembre 1994 relative à l'informatisation de la liquidation des pensions des ressortissants de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Décision du 20 décembre 1994 relative à l'informatisation de la gestion d'une comptabilité divisionnaire pour le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat géré par l'établissement de Bordeaux de la Caisse des dépôts et consignations

Décision du 20 décembre 1994 relative à l'informatisation de la gestion des rentes du Fonds spécial de réinsertion des travailleurs immigrés de l'établissement de Bordeaux de la Caisse des dépôts et consignations

Décision du 20 décembre 1994 relative à l'informatisation de la gestion du fichier des victimes d'accidents du travail bénéficiant d'une prise en charge des frais d'appareillage relevant du Fonds commun des accidents du travail et du Fonds commun des accidents du travail agricole de l'établissement de Bordeaux de la Caisse des dépôts et consignations

Décision du 20 décembre 1994 relative à l'informatisation de la gestion d'une comptabilité divisionnaire pour les pensions sur fonds spéciaux gérées par l'établissement de Bordeaux de la Caisse des dépôts et consignations

Décision du 20 décembre 1994 relative à l'informatisation de la gestion des aides du fonds d'action sociale du service de l'allocation spéciale vieillesse géré par l'établissement de Bordeaux de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 30 décembre 1994 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948

Arrêté du 15 décembre 1994 portant création d'un traitement automatisé du remboursement par l'Etat des primes P.E.P. versées par les organismes signataires de la convention annexée à l'arrêté du 5 février 1990 pris en application du décret n° 90-116 du 5 février 1990

Arrêté du 22 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er mars 1984 sur la protection individuelle des salariés effectuant des travaux forestiers

Arrêté du 30 décembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale (femmes et hommes)

Arrêté du 27 décembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle (femmes et hommes)

Arrêté du 27 décembre 1994 fixant les formulaires et les informations normalisées, en application de l'article 2, alinéa 1er, et de l'article 4 du décret n° 94-571 du 11 juillet 1994 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage

Arrêté du 30 décembre 1994 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Arrêté du 30 décembre 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef de la formation professionnelle (femmes et hommes)

Arrêté du 26 décembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle

Arrêté du 27 décembre 1994 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Arrêté du 27 décembre 1994 abrogeant des arrêtés relatifs à un service commun des organismes de sécurité sociale du régime général d'Ile-de-France

Arrêté du 26 décembre 1994 fixant la répartition nationale définitive des charges de la dotation globale hospitalière entre les régimes et les risques pour 1993

Arrêté du 30 décembre 1994 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 30 décembre 1994 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 26 décembre 1994 portant approbation de la convention constitutive d'un conseil départemental de l'aide juridique

Arrêté du 26 décembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de magasinage

Arrêté du 26 décembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers en chef

Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Décrets du 29 décembre 1994 portant détachement de magistrats

Arrêté du 26 décembre 1994 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 29 décembre 1994 portant maintien en détachement d'un magistrat

Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 29 décembre 1994 portant détachement de magistrats

Décrets du 29 décembre 1994 portant détachement de magistrats

Arrêtés du 23 décembre 1994 portant nomination aux conseils spécialisés de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêtés du 23 décembre 1994 portant nomination aux conseils spécialisés de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêtés du 23 décembre 1994 portant nomination aux conseils spécialisés de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêtés du 23 décembre 1994 portant nomination aux conseils spécialisés de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 20 décembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêtés du 23 décembre 1994 portant nomination aux conseils spécialisés de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 3 janvier 1995 portant nomination au Haut Conseil de l'information scientifique et technique

Liste générale de classement des travailleurs handicapés candidats à des emplois de 4e catégorie (année 1994) et reliquat des listes des années antérieures

Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 3e catégorie (année 1994) et reliquat des listes des années antérieures

Liste générale de classement des travailleurs handicapés candidats à des emplois de 3e catégorie (année 1994) et reliquat des années antérieures

Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 4e catégorie (année 1994) et reliquat des listes des années antérieures

Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 5e catégorie (année 1994) et reliquat des listes des années antérieures

Liste générale de classement des travailleurs handicapés candidats à des emplois de 5e catégorie (année 1994) et reliquat des listes des années antérieures

Arrêté du 22 décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 26 décembre 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 26 décembre 1994 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 1er décembre 1994 portant nomination du président du conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants

Arrêté du 26 décembre 1994 portant nomination à une commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale

Arrêté du 26 décembre 1994 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 22 décembre 1994 portant réintégration (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 26 décembre 1994 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 13 décembre 1994 portant radiation (services extérieurs)

Arrêté du 22 décembre 1994 portant nomination au Conseil national de la recherche archéologique

Arrêté du 26 décembre 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 26 décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique de l'industrie du décolletage

Arrêté du 26 décembre 1994 portant mise en position hors cadres (administration centrale)

Arrêtés du 26 décembre 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 26 décembre 1994 portant détachement (administration centrale)

Loi n° 95-4 du 3 janvier 1995 complétant le code de la propriété intellectuelle et relative à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie

Loi n° 95-5 du 3 janvier 1995 relative à la pension de vieillesse des anciens combattants en Afrique du Nord

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-629 du 20 décembre 1994 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Haute-Savoie

du 4 janvier 1995 RELATIF AU CALENDRIER DES APPELS A LA GENEROSITE PUBLIQUE PREVUS SUR LE PLAN NATIONAL POUR L'ANNEE 1995

du 4 janvier 1995 RELATIF AUX CONDITIONS D'OUVERTURE OU DE PROLONGATION D'UN COMPTE SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE

du 24 décembre 1994 RELATIF A L'INSTRUCTION 1-94 RELATIVE AU SYSTEME DES RESERVES OBLIGATOIRES