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Arrêté du 26 décembre 1994

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 85-722 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des chargés d'éducation populaire et de jeunesse, modifié par les décrets no 90-696 du 24 juillet 1990 et no 94-968 du 2 novembre 1994, portant diverses mesures statutaires relatives aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse;
Vu le décret no 94-610 du 15 juillet 1994 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites,
Arrêtent:

Art. 1er. - A compter du 1er septembre 1993, l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 04/01/95 Page 157
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DES DECRETS 85722 DU 10-07-1985 MODIFIE ET 94610 DU 15-07-1994.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1993.

Fait à Paris, le 26 décembre 1994.

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

B. SUZZARELLI

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Arrêté du 26 décembre 1994