Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 27 décembre 1994, est approuvée la modification des statuts de l'Institution de prévoyance du groupe Mornay (I.P.G.M.), 5 à 9, rue Van-Gogh, 75591 Paris Cedex 12, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.