Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment les articles L. 33-1, L. 34-3 et L. 34-7 ;

Vu la demande d'autorisation, et le dossier l'accompagnant, présentés le 2 mai 1994 par la société Bouygues pour le compte du consortium Bouygues Télécom dans le cadre de l'appel à candidatures publié au Journal officiel du 25 janvier 1994 ;

Vu le courrier adressé à chacun des candidats par le directeur général des postes et télécommunications en date du 3 juin 1994, précisant les conditions de l'audition du consortium, ainsi que certaines informations relatives au dégagement des fréquences et aux conditions d'interconnexion avec le réseau public ;

Vu le procès-verbal de l'audition du consortium qui s'est tenue le 15 juin 1994 approuvé par le consortium Bouygues Télécom ;

Vu le courrier de la société Bouygues en date du 23 juin 1994 répondant pour le compte du consortium Bouygues Télécom aux questions posées par le directeur général des postes et télécommunications à l'issue de l'audition ;

Vu le rapport d'instruction du directeur général des postes et télécommunications du 25 août 1994 ;

Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,

JOSÉ ROSSI