JORF n°3 du 4 janvier 1995

Arrêté du 20 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 décembre 1994, M. Guillemin (Yvan, Louis, Jean, Georges), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, mis à la disposition de la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 5 février 1995.