JORF n°279 du 2 décembre 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 24 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Réunion
- Arrêté du 7 novembre 1994 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 25 novembre 1994 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 7 novembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Décret du 1er décembre 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 23 novembre 1994 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 23 novembre 1994 portant intégration (administration centrale)
- Liste complémentaire des élèves ayant obtenu en 1993 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon-Quétigny
- Arrêté du 23 novembre 1994 portant titularisation (administration centrale)
- Liste des élèves ayant obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon-Quétigny
- Arrêtés du 23 novembre 1994 portant intégration (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 24 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration d'un centre régional de documentation pédagogique
- Arrêté du 24 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
- Arrêté du 26 octobre 1994 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 23 novembre 1994 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 25 novembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 18 novembre 1994 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques
- Décret du 25 novembre 1994 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Décret du 23 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
- Arrêté du 24 novembre 1994 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de sciences appliquées de Lannion
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 24 novembre 1994 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Gaz de France
- Arrêté du 24 novembre 1994 portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Arrêté du 23 novembre 1994 portant titularisation (administration centrale)
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 25 novembre 1994 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 novembre 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 novembre 1994 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 novembre 1994 portant classement et affectation(administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 15 octobre 1994 portant intégration (personnels des préfectures)
- Décret du 24 novembre 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 23 novembre 1994 portant intégration (administration centrale)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 23 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 23 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 25 novembre 1994 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 23 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 23 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 23 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-551 du 25 octobre 1994 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de télévision privée à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-569 du 22 novembre 1994 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département du Tarn
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-570 du 25 octobre 1994 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-568 du 15 novembre 1994 relative à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à la société Canal Plus
- TEXTES GENERAUX
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 24 novembre 1994 complétant l'arrêté du 5 février 1993 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1993
- Arrêté du 24 novembre 1994 abrogeant l'arrêté du 5 mai 1989 modifié fixant les modalités de délivrance et le programme du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire
- Décret du 23 novembre 1994 modifiant le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 24 novembre 1994 portant attribution d'un immeuble domanial
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 21 novembre 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'agriculture et de la pêche des redevances perçues par le ministère de l'agriculture et de la pêche au titre des prestations informatiques, télématiques et bureautiques, ainsi que par le Centre d'information et de formation sur l'aménagement rural au titre de ces prestations, de la diffusion d'informations ou de publications
- Arrêtés du 18 novembre 1994 relatifs à l'apposition d'estampilles dans le cadre d'extensions de règles
- Arrêtés du 18 novembre 1994 relatifs à l'apposition d'estampilles dans le cadre d'extensions de règles
- Arrêtés du 18 novembre 1994 relatifs à l'apposition d'estampilles dans le cadre d'extensions de règles
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 17 novembre 1994 portant organisation du centre d'études d'histoire de la défense
- Arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la reconversion du personnel militaire de la marine
- Arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de consultations de l'ensemble des informations décrivant la situation du personnel militaire rémunéré par la marine
- Arrêté du 9 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du trafic et des dépenses téléphoniques au centre d'enseignement et de formation d'Arcueil
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 9 novembre 1994 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décret no 94-1025 du 23 novembre 1994 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et du décret no 76-1282 du 29 décembre 1976 relatives aux dates d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale versées par les employeurs aux organismes de recouvrement
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décret no 94-1026 du 23 novembre 1994 relatif aux modalités d'information des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et des bénéficiaires de l'aide médicale sur les contrôles dont leurs déclarations peuvent faire l'objet
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 24 novembre 1994 pris pour l'application du décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Olives noires de Nyons >>
- Arrêté du 24 novembre 1994 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire spéciale susceptible d'être accordée au personnel des services du contrôle des prix de revient des marchés du ministère de l'économie
- Arrêté du 24 novembre 1994 fixant les lignes directrices d'évaluation des additifs destinés à l'alimentation animale
- Arrêté du 18 novembre 1994 portant modification de l'arrêté du 3 juin 1994 relatif à la frappe et à la mise en circulation de deux pièces commémoratives de 500 F et de dix pièces commémoratives de 100 F
- Arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
- MINISTERE DU BUDGET
- Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>
- Arrêté du 18 octobre 1994 autorisant la cession d'un immeuble domanial
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux modalités du prélèvement des poussières dans les travaux souterrains des mines et des carrières
- Arrêté du 9 novembre 1994 fixant la procédure d'autorisation d'un appareil de prélèvement de poussières
- Arrêté du 9 novembre 1994 fixant la procédure d'autorisation d'un modèle de bacs utilisés dans les arrêts-barrages à eau non déclenchés ou d'un modèle de l'ensemble constituant un arrêt-barrage déclenché
- Arrêté du 28 octobre 1994 autorisant Gaz de France à réduire sa participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 9 novembre 1994 relatif à l'instruction technique destinée aux médecins du travail
- Arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux modalités du prélèvement des poussières dans les travaux à ciel ouvert, les installations de surface et les dépendances légales des mines et des carrières
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 23 novembre 1994 portant déconcentration en matière de désaffectation des édifices cultuels dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Décret no 94-1028 du 23 novembre 1994 autorisant le département des Bouches-du-Rhône à participer au capital de Samenar, Société pour le développement de la Provence et des Alpes du Sud
- Décret no 94-1027 du 23 novembre 1994 portant modification de dispositions réglementaires du code des communes relatives aux opérations funéraires
- Arrêté du 7 novembre 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 24 novembre 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1977 portant habilitation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense en qualité d'ordonnateurs secondaires du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 24 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 29 août 1994 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs en chef territoriaux de 1re catégorie
- Arrêté du 15 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
- Arrêté du 24 novembre 1994 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME