Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 4 (VD)
Créé le 2 décembre 1994
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 4 (VD)
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;
Vu la première partie du titre Empoussiérage du règlement général des industries extractives, et notamment l'article 15, annexée au décret n° 94-784 du 2 septembre 1994 ;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 19 juillet 1993 ;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 4 (VD)
Créé le 2 décembre 1994
1 version
Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 4 (VD)
Créé le 2 décembre 1994
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 4 (VD)
Créé le 2 décembre 1994
1 version
Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 4 (VD)
Créé le 2 décembre 1994
1 version
Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 4 (VD)
Créé le 2 décembre 1994
1 version
Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 4 (VD)
Créé le 2 décembre 1994
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie,
M. GERENTE
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 4 novembre 2013art. 4 (VD)
En vigueur du vendredi 2 décembre 1994 au mardi 31 décembre 2013