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Arrêté du 24 novembre 1994

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8;
Vu l'arrêté du 5 février 1993 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1993;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 1994,
Arrête:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1993 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1993 est complété ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le département Génie chimique de l'I.U.T. de Caen:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0279 du 02/12/94 Page 17045
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1 version

Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le recteur d'académie concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

COMPLETE L'ART. 1 EN CE QUI CONCERNE LE DEPARTEMENT GENIE CHIMIQUE DE L'IUT DE CAEN.

APPLICATION DES ART. 3 ET 8 DU DECRET 841004 DU 12-11-1984.

Fait à Paris, le 24 novembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET

Arrêté du 24 novembre 1994