Art. 1er. - L'arrêté du 5 mai 1989 modifié fixant les modalités de délivrance et le programme du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire est abrogé à l'issue de la session d'examen de 1994.
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JORF n°279 du 2 décembre 1994
Arrêté du 24 novembre 1994
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 91-847 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés, notamment son article 19,
Arrête:
Art. 2. - Le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ABROGATION A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1994.
APPLICATION DES ART. 25 ET 33 DU DECRET 81847 DU 02-09-1991,19 DU DECRET 9230 DU 09-01-1992.
Fait à Paris, le 24 novembre 1994.
FRANCOIS FILLON