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Arrêté du 9 novembre 1994

relatif à l'instruction technique destinée aux médecins du travail

Abrogé1 janvier 2014
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Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (Règles pour les industries extractives (1980)) modifié instituant le règlement général des industries extractives ;

Vu la première partie du titre Empoussiérage du règlement général des industries extractives, et notamment l'article 8, paragraphe 1, annexée au décret n° 94-784 du 2 septembre 1994 ;

Vu l'avis du conseil général des mines en date du 19 juillet 1993 ;

Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

Créé le 2 décembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2014

L'instruction technique destinée aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des personnes exposées à l'inhalation des poussières est annexée au présent arrêté.

Créé le 2 décembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie,

M. GERENTE

En vigueur du vendredi 2 décembre 1994 au mardi 31 décembre 2013

Arrêté du 9 novembre 1994
Article 1
Article 2
Annexes