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Arrêté du 23 novembre 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 novembre 1994, les attachés d'administration centrale stagiaires désignés ci-après sont titularisés, à compter du 1er janvier 1994, en qualité d'attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, dans les conditions suivantes:
3e échelon:
Mme Constant (Catherine).
M. Ramet (Philippe).
Arrêté du 23 novembre 1994