JORF n°279 du 2 décembre 1994

Arrêté du 7 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 7 novembre 1994, est nommé, pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 1994, en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande au titre de représentant du ministère de la défense: M.
le contre-amiral de Penfentenyo de Kervereguin (François), sous-chef d'état-major Opérations-Logistique à l'état-major de la marine, en remplacement du vice-amiral Dupont-Nivet.

EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-11-1994,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE: M. LE CONTRE-AMIRAL DE PENFENTENYO DE KERVEREGUIN FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DU VICE-AMIRAL DUPONT-NIVET.