JORF n°279 du 2 décembre 1994

Arrêté du 24 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 24 novembre 1994, M. Arlette (Guy) est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Gaz de France, en remplacement de M. Appert (Olivier).

NOMINATION DE M. ARLETTE GUY,EN REMPLACEMENT DE M. APPERT OLIVIER.