JORF n° 152 du 2 juillet 1994

Loi n° 94-548 du 1 juillet 1994 relative au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Arrêté du 25 mai 1994 portant revalorisation de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains agents de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 23 juin 1994 créant un traitement national informatisé dans la région Languedoc-Roussillon destiné à l'expérimentation de modes d'allocation de ressources aux établissements de santé fondés sur l'activité

Arrêté du 22 juin 1994 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires

Arrêté du 22 juin 1994 fixant la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution exceptionnelle prévue à l'article 33 de la loi no 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social

Arrêté du 6 juin 1994 portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt

Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours (rectificatif)

Arrêté du 27 juin 1994 portant délégation de signature

Règlement du jeu instantané dénommé << Morpion >> (rectificatif)

Arrêté du 22 juin 1994 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale en matière de gestion des professeurs des écoles

Arrêté du 22 juin 1994 relatif aux conditions d'attribution de l'indication << section européenne >> ou << section de langue orientale >> sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté du 2 juin 1994 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 fixant les modalités des concours de l'agrégation

Arrêté du 3 juin 1994 portant attribution d'un immeuble

Arrêté du 2 juin 1994 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats à un premier engagement en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (rectificatif)

Arrêté du 23 juin 1994 fixant le programme de certaines épreuves d'entrée à l'Ecole normale supérieure (section des lettres) pour la session de 1995

Arrêté du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1990 fixant le programme des concours d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1989 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1990 fixant les conditions d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 24 juin 1994 autorisant la validation pour la retraite des services accomplis à temps complet en qualité d'agent contractuel au Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole et au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 23 juin 1994 fixant le programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la session de 1995

Arrêté du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1990 fixant les conditions d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 30 juin 1994 portant report de crédits

Arrêté du 30 juin 1994 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés

Arrêté du 3 mai 1994 portant approbation du compte financier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1993

Arrêté du 27 mai 1994 portant inscription sur la liste des sportifs de haut niveau au 1er décembre 1993

Décret du 27 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Grosmont (Aube) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 27 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique du Magnouet (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 7 juin 1994 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Décret n°94-549 du 30 juin 1994 modifiant le code de la construction et de l'habitation relatif aux subventions de l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés mentionnés aux articles R. 331-1 à R. 331-16

Arrêté du 30 juin 1994 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1988 modifié relatif à la subvention de l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés et à la subvention de l'Etat au titre de l'acquisition de terrains ou d'immeubles bâtis

Arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme

Arrêté du 6 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et de l'arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel

Arrêté du 15 juin 1994 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'année 1994

Arrêté du 14 juin 1994 portant agrément des centres de présélection, de recyclage et de perfectionnement des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage en décombres

Arrêté du 27 juin 1994 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction du tourisme

Arrêté du 24 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

Arrêté du 27 juin 1994 portant organisation de la direction du tourisme

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-337 du 28 juin 1994 modifiant et complétant la décision no 93-804 du 7 décembre 1993 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 1994

Décret du 29 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

Décret du 30 juin 1994 portant nomination du président-directeur général de la Compagnie des machines Bull

Arrêtés du 24 juin 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 31 mai 1994 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 22 juin 1994 portant nomination à la section technique de la Commission centrale des marchés

Arrêtés du 24 juin 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 24 juin 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 24 juin 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 21 avril 1994 portant remise de débets

Arrêtés du 21 avril 1994 portant remise de débets

Arrêtés du 24 juin 1994 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 24 juin 1994 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 20 avril 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 24 juin 1994 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 20 avril 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 20 avril 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Décret du 1er juillet 1994 portant nomination au conseil d'administration de la société La Française des jeux

Arrêté du 30 juin 1994 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 juin 1994 portant nomination (personnels de préfecture)

Arrêté du 30 mai 1994 portant nomination (personnels de préfecture)

Arrêté du 17 juin 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 24 juin 1994 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 16 juin 1994 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 24 juin 1994 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 24 juin 1994 portant nomination et titularisation

Arrêtés du 24 juin 1994 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 24 juin 1994 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 7 juin 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 24 juin 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 24 juin 1994 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 juin 1994 portant nomination d'auditeurs de justice

Arrêtés du 23 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 1994 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 24 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 1994 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 23 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 juin 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 juin 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 1994 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Arrêtés du 23 juin 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 1994 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

Arrêtés du 24 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juin 1994 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PERMANENTE INTERPROFESSIONNELLE DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES