Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1994, le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce est composé, jusqu'au 1er avril 1997, ainsi qu'il suit:
I. - Titulaires
a) Président:
Mme Montanier (Colette), président de chambre à la cour d'appel de Paris.
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b) Membres:
M. Mellottee (Christian), substitut général près la cour d'appel de Paris;
M. Jomain (Bruno), greffier associé du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse;
M. Le Boulanger (Patrick), greffier associé du tribunal de commerce de Rennes.
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II. - Suppléants
a) Président:
M. Couderette (Emile), président de chambre de la cour d'appel de Paris.
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b) Membres:
M. Armand (Serge), substitut général près la cour d'appel de Paris;
M. Nappi (Henri), greffier associé du tribunal de commerce de Bastia;
Mme Regnard (Sylvie), greffier associé du tribunal de commerce de Paris.
L'arrêté du 23 octobre 1992 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce est abrogé.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE JURY DE L'EXAMEN D'APTITUDE A LA PROFESSION DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE EST COMPOSE,JUSQU'AU 01-04-1997,COMME SUIT:
MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
PRESIDENT TITULAIRE: MME. MONTANIER COLETTE.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. COUDERETTE EMILE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-10-1992.