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Arrêté du 2 juin 1994

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré;

Vu l'arrêté du 12 septembre 1988 fixant les modalités des concours de l'agrégation,

Arrêtent:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
a) Les termes << section Lettres >> sont remplacés par les termes << section Lettres classiques >>;
b) Les termes: << section Sciences naturelles >> sont remplacés par les termes: << section Sciences de la vie et de la terre >>;
c) Les termes << section Arts plastiques >> sont remplacés par les termes << section Arts >>.
(Le reste sans changement.)

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Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 6. - Les épreuves du concours externe sont définies par les arrêtés susvisés. Pour certaines sections, ces épreuves sont fixées en annexe I du présent arrêté (1). >>

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Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 7. - Les épreuves du concours interne sont fixées en annexe II du présent arrêté (1). >>

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Art. 4. - L'annexe à l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est modifiée,
conformément aux dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté (1).

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Art. 5. - Sont abrogés, à compter de la session de 1995 des concours de l'agrégation:
  • les dispositions de l'arrêté du 18 juin 1904 modifié fixant les épreuves du concours de l'agrégation, en tant qu'elles concernent les agrégations des lettres et des sciences naturelles;
  • l'arrêté du 1er octobre 1962 créant une agrégation des lycées en vue des enseignements dans les établissements publics du second degré des disciplines économiques et des techniques de gestion;
  • l'arrêté du 8 novembre 1968 modifié instituant une agrégation << mécanique >> des lycées;
  • l'arrêté du 18 mars 1975 instituant une agrégation de génie civil des lycées;
  • l'arrêté du 6 août 1975 instituant une agrégation de génie électrique des lycées;
  • l'arrêté du 6 août 1975 instituant une agrégation d'arts plastiques;
  • l'arrêté du 19 juin 1979 modifié modifiant les dispositions relatives à l'agrégation du second degré des techniques économiques de gestion;
  • l'arrêté du 21 juillet 1980 instituant une agrégation du second degré de biochimie-génie biologique;
  • l'arrêté du 19 juin 1984 portant dispositions relatives à l'agrégation d'économie et gestion.

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Art. 6. - Le présent arrêté prend effet à compter de la session de 1995 des concours.

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Art. 7. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) Ces annexes sont publiées dans l'édition des Documents administratifs no 57 de ce jour.

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MODIFIE L'ART. 1,REMPLACE LES ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE.

MODIFIE L'ANNEXE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.

SONT ABROGES A COMPTER DE LA SESSION DE 1995 DES CONCOURS D'AGREGATION,LES ARRETES DES:

18-06-1904 MODIFIE (AGREGATIONS DES LETTRES ET DES SCIENCES NATURELLES),01-10-1962,08-11-1968 MODIFIE,18-03-1975,06-08-1975,19-06-1979 MODIFIE,21-07-1980 ET 19-06-1984.

APPLICATION DU DECRET 72580 DU 04-07- 1972 MODIFIE.

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1995 DES CONCOURS.

Fait à Paris, le 2 juin 1994.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels

enseignants des lycées et collèges,

G. SEPTOURS

Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
C. NIGRETTO

Arrêté du 2 juin 1994

Modifié parARRETE