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Arrêté du 6 juin 1994

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;

Vu l'arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur de l'espace rural et de la forêt du 8 décembre 1993,

Arrête:

Art. 1er. - Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Elle comprend:
<< 1o Le bureau des affaires régionales et des programmes européens;
<< 2o Le bureau des infrastructures rurales;
<< 3o Le bureau de l'aquaculture et de la pêche continentales;
<< 4o Le bureau du C.I.F.A.R. (centre d'information et de formation sur l'aménagement rural);
<< 5o Le bureau de la diversification économique. >>

1 version

Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Elle comprend:
<< 1o Le bureau de l'aménagement foncier et des S.A.F.E.R.;
<< 2o Le bureau de l'hydraulique agricole et des grands ouvrages;
<< 3o Le bureau de l'agriculture, des ressources naturelles et des sols;
<< 4o Le bureau de l'espace rural, de l'environnement et de la montagne. >>

1 version

Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Elle comprend:
<< 1o Le bureau des affaires financières et générales;
<< 2o Le bureau des affaires juridiques et fiscales;
<< 3o Le bureau de l'information et de la documentation;
<< 4o Le bureau de la modernisation. >>

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Art. 4. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 4),3 (AL. 4),6 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 13-03-1987.

COMPOSITION RESPECTIVEMENT DE LA SOUS-DIRECTION DU DEVELOPPEMENT RURAL,DE LA SOUS-DIRECTION DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE,DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET FINANCIERES.

Fait à Paris, le 6 juin 1994.

JEAN PUECH

Arrêté du 6 juin 1994