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Arrêté du 23 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1994, M. Toulet (Pierre) est nommé notaire à la résidence de Cambrai (Nord), en remplacement de M. Toulet (Jacques, François, Charles),
décédé.
Arrêté du 23 juin 1994