JORF n°152 du 2 juillet 1994

Arrêté du 23 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1994, M. Girault (Louis, Aimé, Léon, Georges) est nommé notaire à la résidence de Bollène (Vaucluse), en remplacement de M. Martinel (Patrick), démissionnaire.