Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu la loi de nationalisation no 82-155 du 11 février 1982;

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;

Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;

Vu le décret no 94-195 du 8 mars 1994 pris pour l'application de la loi de privatisation no 93-923 du 19 juillet 1993;

Vu la délibération du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull, en date du 28 juin 1994, proposant la nomination de M. Jean-Marie Descarpentries, administrateur, comme président de la Compagnie des machines Bull;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

NOMINATION DE M. JEAN-MARIE DESCARPENTRIES.

Fait à Paris, le 30 juin 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'industrie, des postes

et télécommunications et du commerce extérieur,

GERARD LONGUET