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Arrêté du 15 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 juin 1994, est approuvée la décision modificative no 1 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'année 1994.
Arrêté du 15 juin 1994