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Arrêté du 27 juin 1994

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le décret no 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme;

Vu l'arrêté du 27 juin 1994 portant organisation de la direction du tourisme;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du tourisme en date du 12 avril 1994,

Arrête:

Art. 1er. - La sous-direction de la stratégie et des moyens comprend:
  • le bureau de la stratégie;
  • le bureau de la statistique touristique;
  • le bureau du personnel et de la formation;
  • le bureau des affaires financières et de la maintenance.

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Art. 2. - La sous-direction des politiques touristiques comprend:
  • le bureau des industries touristiques;
  • le bureau des politiques territoriales;
  • le bureau des délégations régionales au tourisme.

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Art. 3. - Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

LA SOUS-DIRECTION DE LA STRATEGIE ET DES MOYENS COMPREND:

LE BUREAU DE LA STRATEGIE;

LE BUREAU DE LA STATISTIQUE TOURISTIQUE;

LE BUREAU DU PERSONNEL ET DE LA FORMATION;

LE BUREAU DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE LA MAINTENANCE.

LA SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES TOURISTIQUES COMPREND:

LE BUREAU DES INDUSTRIES TOURISTIQUES;

LE BUREAU DES POLITIQUES TERRITORIALES;

LE BUREAU DES DELEGATIONS REGIONALES AU TOURISME.

Fait à Paris, le 27 juin 1994.

BERNARD BOSSON

Arrêté du 27 juin 1994