JORF n°152 du 2 juillet 1994

Arrêté

Rectificatif au Journal officiel du 4 mai 1994, page 6496, dans le titre des 4e et 5e colonnes:
Au lieu de:
<< Autorisation de programme annulée (en francs) - Crédit de paiement annulé (en francs) >>,
Lire:
<< Autorisation de programme accordée (en francs) - Crédit de paiement ouvert (en francs). >>