JORF n°152 du 2 juillet 1994

Arrêté du 23 juin 1994

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;

Vu le décret no 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud;

Vu l'arrêté du 29 novembre 1989 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 29 novembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 6. - L'inscription des candidats au concours d'entrée doit être effectuée chaque année selon les modalités fixées dans la notice émise lors de chaque session, disponible dès le mois de novembre au rectorat de l'académie du domicile des candidats. Les dates d'ouverture et de clôture d'inscription sont précisées par avis publié au Journal officiel de la République française. >>

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Art. 2. - Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ART. 6 DUDIT ARRETE.

L'INSCRIPTION DES CANDIDATS AU CONCOURS D'ENTREE DOIT ETRE EFFECTUEE CHAQUE ANNEE SELON LES MODALITES FIXEES DANS LA NOTICE EMISE DE CHAQUE SESSION,DISPONIBLE DES LE MOIS DE NOVEMBRE AU RECTORAT DE L'ACADEMIE DU DOMICILE DES CANDIDATS.LES DATES D'OUVERTURE ET DE CLOTURE D'INSCRIPTION SONT PRECISEES PAR AVIS PUBLIE AU JO DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.

Fait à Paris, le 23 juin 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la recherche

et de la technologie,

B. DECOMPS