JORF n°152 du 2 juillet 1994

Arrêté du 24 juin 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 24 juin 1994, M.
Masson (Jean-Claude), attaché d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 1er octobre 1992, date d'effet de son intégration en qualité d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie.