JORF n°152 du 2 juillet 1994

Arrêté du 23 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1994:
M. Martinel (Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Damian et Alain Madon, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
La raison sociale de la société Jean-François Damian et Alain Madon,
notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-François Damian, Alain Madon et Patrick Martinel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.