Abrogé13 mai 1997
Créé le 1 janvier 1996
Le montant mensuel de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 603,75 F.
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Arrêté du 25 mai 1994
Abrogé13 mai 1997
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Abrogé13 mai 1997
Créé le 1 janvier 1996
L'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de risque attribuée à certains agents de la fonction hospitalière est abrogé.
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Abrogé13 mai 1997
Créé le 1 janvier 1996
Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1994.
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels
de la fonction publique hospitalière,
D. VILCHIEN
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
Abrogé depuis le mardi 13 mai 1997
En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au lundi 12 mai 1997
Arrêté du 25 mai 1994
Article 1
Article 2
Article 3