Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1994:
M. Louail (Philippe, Bernard, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Hauguel, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Hauguel,
huissier de justice associé, est modifiée comme suit: << Jean-Louis Hauguel et Philippe Louail, huissiers de justice associés >>.