JORF n°152 du 2 juillet 1994

Arrêté du 17 juin 1994

Par arrêté du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales en date du 17 juin 1994, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé (F.N.A./F.G.A.F.):
En qualité de membre titulaire:
M. Voisin (Gilbert) (F.N.A./F.G.A.F.), en remplacement de M. Guerif (Noël) (F.N.A./F.G.A.F.).
En qualité de membres suppléants:
M. Reiminger (Gérard) (F.N.A./F.G.A.F.), en remplacement de M. Rainville (Alain) (F.N.A./F.G.A.F.);
Mme Delabarre (Christine) (F.N.A./F.G.A.F.), en remplacement de M. Voisin (Gilbert) (F.N.A./F.G.A.F.).
La liste des membres titulaires et suppléants de la Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé (F.N.A./F.G.A.F.) est modifiée ainsi qu'il suit:
Titulaires:
MM. Breining (Antoine), Voisin (Gilbert).
Premiers suppléants:
MM. Boesch (Serge), Cabrol (André).
Deuxièmes suppléants:
M. Reiminger (Gérard), Mme Delabarre (Christine).

SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DES REPRESENTANTS DESIGNES PAR LA FEDERATION NATIONALE AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DES SERVICES DE SANTE (FNA/FGAF):

TITULAIRE: M. VOISIN GILBERT,EN REMPLACEMENT DE M. GUERIF NOEL;

SUPPLEANTS: M. REIMINGER GERARD ET MME. DELABARRE CHRISTINE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. RAINVILLE ALAIN ET VOISIN GILBERT.

LA LISTE DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA FEDERATION NATIONALE AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DES SERVICES DE SANTE (FNA/FGAF) ET MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT:

TITULAIRES: MM. BREINING ANTOINE ET VOISIN GILBERT;

PREMIERS SUPPLEANTS: MM. BOESCH SERGE ET CABROL ANDRE;

DEUXIEMES SUPPLEANTS: M. REIMINGER GERARD ET MME. DELABARRE CHRISTINE