JORF n° 27 du 2 février 1994

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national paritaire concernant la formation des salariés des entreprises de moins de dix salariés relevant de différents secteurs de l'artisanat

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Arrêtés du 10 janvier 1994 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêtés du 10 janvier 1994 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 30 décembre 1993 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Décret du 26 janvier 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 14 janvier 1994 portant remise de débets

Arrêtés du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 7 décembre 1993 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 7 décembre 1993 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 20 décembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 janvier 1994 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1993

Arrêté du 3 décembre 1993 portant admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Décision du 7 janvier 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (services extérieurs)

Décision du 7 janvier 1994 portant inscription sur une liste d'aptitude (services extérieurs)

Arrêté du 1er février 1994 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

Décret du 1er février 1994 portant nomination du directeur général de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 11 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 17 janvier 1994 portant nomination au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

Arrêté du 18 janvier 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 31 janvier 1994 complétant l'arrêté du 13 janvier 1994 portant nomination au groupe interministériel des normes

Arrêté du 11 janvier 1994 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 21 janvier 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêtés du 21 janvier 1994 portant titularisation (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 21 janvier 1994 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 26 janvier 1994 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 24 novembre 1993 portant détachement (police nationale)

Arrêté du 31 janvier 1994 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 29 décembre 1993 portant nomination et affectation (personnels des préfectures)

Arrêtés du 29 décembre 1993 portant nomination et affectation (personnels des préfectures)

Arrêté du 13 décembre 1993 portant nomination et affectation (personnels des préfectures)

Arrêtés du 29 décembre 1993 portant nomination et affectation (personnels des préfectures)

Décrets du 31 janvier 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 29 décembre 1993 portant nomination et affectation (personnels des préfectures)

Décrets du 31 janvier 1994 portant nomination (administration préfectorale)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-6 du 4 janvier 1994 autorisant l'association 666 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 666

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-2 du 11 janvier 1994 autorisant la S.A. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-7 du 19 janvier 1994 modifiant la décision no 93-844 du 14 décembre 1993 autorisant l'association Radio libre Fourmies à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Santé

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-1 du 11 janvier 1994 autorisant l'association Radio Villages à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Villages

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-11 du 18 janvier 1994 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans le territoire de la Polynésie française

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-35 du 18 janvier 1994 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans le département de la Guyane

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-5 du 4 janvier 1994 modifiant la décision no 92-341 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Paradis

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-4 du 11 janvier 1994 autorisant la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-3 du 11 janvier 1994 autorisant la S.A. Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Loi n° 94-88 du 1 février 1994 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Loi n° 94-89 du 1 février 1994 instituant une peine incompressible et relative au nouveau code pénal et à certaines dispositions de procédure pénale

LOI n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale (rectificatif)

LOI quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (rectificatif)

Arrêté du 26 janvier 1994 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs, d'exposition et de toute publicité

Arrêté du 25 janvier 1994 portant délégation de signature

Décret no 94-90 du 31 janvier 1994 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département des Alpes-Maritimes)

Arrêté du 17 janvier 1994 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1993

Arrêté du 17 janvier 1994 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1994

Arrêté du 24 janvier 1994 relatif à l'informatisation d'un traitement concernant les contrôles opérés sur les produits d'une entreprise viti-vinicole et le suivi du contentieux

Arrêté du 24 janvier 1994 autorisant à fonctionner une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 24 janvier 1994 approuvant les modifications des statuts et du règlement intérieur d'une institution de retraite complémentaire

Arrêtés du 24 janvier 1994 autorisant à fonctionner des institutions de prévoyance

Arrêtés du 26 janvier 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 janvier 1994 approuvant les modifications des statuts et règlements d'une institution de prévoyance

Arrêtés du 26 janvier 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 janvier 1994 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêtés du 24 janvier 1994 autorisant à fonctionner des institutions de prévoyance

Arrêté du 25 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 24 janvier 1994 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 24 janvier 1994 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Décret n°94-91 du 31 janvier 1994 portant modification du code des postes et télécommunications

Décision du 20 décembre 1993 portant agrément d'artifices de divertissement

Arrêtés du 26 octobre 1993 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transports aériens

Arrêté du 19 janvier 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 16 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 9 mars 1989 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, aux budgets de l'urbanisme, du logement et des services communs et de l'intérieur des sommes versées par les exploitants des services de transports terrestres de personnes au titre des frais de contrôle et de securité de l'Etat

Arrêté du 14 janvier 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 10 janvier 1994 approuvant un avenant au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo au port de cette ville

Arrêtés du 26 octobre 1993 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transports aériens

Arrêté du 18 novembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'une autorisation de transport aérien

Arrêté du 31 décembre 1993 portant retrait d'autorisation et d'agrément de transport aérien

Arrêté du 17 janvier 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 27 octobre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transports aériens

Arrêté 7 janvier 1994 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'année 1994

Arrêté du 24 janvier 1994 portant approbation de dispositions statutaires (article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 3 décembre 1993 relatif au programme de l'option Prise rapide de la parole pour la classe terminale de la série Sciences médico-sociales

Arrêté du 31 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)

Arrêté du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêté du 28 décembre 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Décret n°94-92 du 26 janvier 1994 relatif à l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs à Mayotte

Arrêté du 26 janvier 1994 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte

Arrêté du 24 janvier 1994 fixant la date des épreuves et la liste des centres d'examen du concours pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail au titre de l'année 1994

Arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux groupes d'experts de la mission scientifique et technique

Décret du 26 janvier 1994 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure de gestion et finances Paris (14e)

Arrêté du 25 janvier 1994 portant délégation de signature