JORF n°27 du 2 février 1994

Arrêté du 31 janvier 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 1994, l'arrêté du 13 janvier 1994 portant nomination au groupe interministériel des normes est complété par l'alinéa suivant:
<< M. Soulmagnon (François), secrétaire général adjoint du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. >>

L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE PAR:

M. SOULMAGNON FRANCOIS,SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LES QUESTIONS DE COOPERATION ECONOMIQUE EUROPEENNE.