Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 décembre 1993:
Sont déterminés les procédés de production des miels pouvant bénéficier de l'indication << provenance montagne >> pour la région Rhônes-Alpes.
Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes.
Est autorisé à utiliser l'indication << provenance montagne >>, Genin père et fils, 11, rue Eugène-Lambert, 73110 La Rochette, pour ses miels élaborés selon les procédés de production déterminés par le présent arrêté.