JORF n°27 du 2 février 1994

Décision n°94-5 du 4 janvier 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 92-341 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Paradis;

Vu la lettre du 25 octobre 1993 par laquelle la S.A.R.L. Polycom fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Rennes;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 92-341 du 14 avril 1992 susvisée, les mots << Radio Paradis >> sont remplacés par les mots << Radio Tempo >>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 janvier 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET