Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 janvier 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 31 janvier 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire exercées par M. Maille (Pierre), administrateur civil hors classe.
Arrêté du 31 janvier 1994