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Arrêté du 24 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1994, Mlle Mercier (Marie-Rose), adjoint administratif,
est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Palaiseau, en remplacement de Mme Choury.
Arrêté du 24 janvier 1994