Loi n° 94-88 :

Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 700 ;

Rapport de M. Michel Pelchat, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 779 ;

Discussion les 3 et 4 décembre 1993 et adoption, après déclaration d'urgence, le 4 décembre 1993.

Sénat :

Projet de loi, adopté après déclaration d'urgence par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 143 (1993-1994) ;

Rapport de M. Adrien Gouteyron, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 162 (1993-1994) ;

Discussion les 20 et 21 décembre 1993 et adoption le 21 décembre 1993.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 877 ;

Rapport de M. Michel Pelchat, au nom de la commission mixte paritaire, n° 906 ;

Discussion et adoption le 23 décembre 1993.

Sénat :

Rapport de M. Adrien Gouteyron, au nom de la commission mixte paritaire, n° 215 (1993-1994) ;

Discussion et adoption le 23 décembre 1993.

Conseil constitutionnel :

Décision n° 93-333 DC du 21 janvier 1994 publiée au Journal officiel du 26 janvier 1994.

Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice,

PIERRE MÉHAIGNERIE

Le ministre de l'éducation nationale,

FRANçOIS BAYROU

Le ministre de l'économie,

EDMOND ALPHANDÉRY

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre de la communication,

ALAIN CARIGNON