JORF n°27 du 2 février 1994

Arrêté du 25 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1994, les dispositions de l'arrêté du 28 septembre 1993 portant nomination, à compter du 1er octobre 1993, de Mlle Collin (Fabienne), en qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret, sont modifiées ainsi qu'il suit:
<< Mlle Collin (Fabienne), greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret, en remplacement de Mme Chuine. >>