Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 28 juin 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien à la société Locavia 49 sont abrogées.
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JORF n°27 du 2 février 1994
Arrêté du 18 novembre 1993
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le règlement (C.E.E.) no 2407-92 du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens;
Vu le règlement (C.E.E.) no 2408-92 du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III;
Vu la demande présentée par la société Locavia 49;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 21 juillet 1993,
Arrête:
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 novembre 1993.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
Le chef du service
des transports aériens,
D. BENADON