JORF n°27 du 2 février 1994

Arrêté du 24 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1994, Mme Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux,
greffier, est, à compter du 1er janvier 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tarascon, en remplacement de Mme Fina.