JORF n°27 du 2 février 1994

Arrêté du 24 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1994, Mlle Pottier (Véronique), greffier, est nommée régisseur titulaire du greffe détaché de Flers, en remplacement de Mlle Thual.