JORF n°27 du 2 février 1994

Arrêté du 26 janvier 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Doublet (Xavier), sous-préfet, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Alsace, à compter du 18 décembre 1993.