Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 janvier 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 janvier 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Doublet (Xavier), sous-préfet, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Alsace, à compter du 18 décembre 1993.
Arrêté du 26 janvier 1994