Art. 1er. - Les électeurs de la 2e circonscription du département des Alpes-Maritimes sont convoqués pour le dimanche 6 mars 1994 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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JORF n°27 du 2 février 1994
Décret n°94-90 du 31 janvier 1994
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code électoral, et notamment son article L.O. 178;
Vu la décision du Conseil constitutionnel no 93-1213 du 16 décembre 1993 par laquelle M. Christian Estrosi, député de la 2e circonscription du département des Alpes-Maritimes, a été déclaré inéligible et l'élection législative à laquelle il a été procédé les 21 et 28 mars 1993 dans la 2e circonscription des Alpes-Maritimes a été annulée;
Vu la la vacance du siège de député de la 2e circonscription du département des Alpes-Maritimes,
Décrète:
Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 7 février 1994 et jusqu'au dimanche 13 février 1994, à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 14 février 1994, à zéro heure.
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Art. 4. - Le scrutin ne durera qu'un jour; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 13 mars 1994.
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Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES ELECTEURS DE LA 2EME CIRCONSCRIPTION DE DEPARTEMENT SUSVISE SONT CONVOQUES POUR LE DIMANCHE 06-03-1994 EN VUE DE PROCEDER A L'ELECTION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
LES DECLARATIONS DE CANDIDATURE SERONT RECUES A LA PREFECTURE A PARTIR DU LUNDI 07-02-1994 ET JUSQU'AU DIMANCHE 13-02-1994,MINUIT.
LA CAMPAGNE ELECTORALE SERA OUVERTE LE LUNDI 14-02-1994,ZERO HEURE.
L'ELECTION AURA LIEU SUR LES LISTES ELECTORALES ARRETEES LE 28-02-1994,SANS PREJUDICE DE L'APPLICATION DES ART. L27,L30 A L40 ET R18 DU CODE ELECTORAL.
LE SCRUTIN NE DURERA QU'UN JOUR; IL SERA OUVERT A 8 HEURES ET CLOS A 18 HEURES,SOUS RESERVE DE L'APPLICATION EVENTUELLE DES 2 DERNIERS AL. DE L'ART. R41 DU CODE PRECITE.
LE SECOND TOUR DE SCRUTIN,S'IL EST NECESSAIRE D'Y PROCEDER,AURA LIEU LE DIMANCHE 13-03-1994.
Fait à Paris, le 31 janvier 1994.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
CHARLES PASQUA