JORF n°27 du 2 février 1994

Arrêté du 18 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 18 janvier 1994, Mme Marque (Catherine) est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer, en remplacement de M. Crochemore (Daniel).

MME. MARQUE CATHERINE EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DU 1ER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DOM-TOM),EN REMPLACEMENT DE M. CROCHEMORE DANIEL.